1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits et services proposés sur le site pentecotemag.com, incluant :
- la vente de magazines papier
- la vente de magazines numériques
- les abonnements
2. Commande
Toute commande est effectuée via la plateforme WooCommerce et implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens proposés (carte bancaire, PayPal, etc.).
3. Produits et services
3.1 Magazine papier
Les magazines sont livrés uniquement en France.
L’envoi est effectué en début de chaque mois.
Toute commande passée après l’expédition mensuelle sera traitée lors du prochain envoi.
En cas de non réception, un nouvel envoi pourra être effectué sans frais.
3.2 Contenus numériques
Les contenus numériques (PDF, articles premium) sont accessibles immédiatement après validation du paiement.
Ils sont consultables en ligne et téléchargeables depuis le compte utilisateur.
3.3 Abonnements
Les abonnements peuvent être souscrits avec ou sans renouvellement automatique.
En cas de renouvellement automatique, l’abonnement est reconduit à chaque échéance sauf résiliation par l’utilisateur.
La résiliation prend effet immédiatement, sans remboursement des sommes déjà versées.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
L’éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.
5. Droit de rétractation
5.1 Produits physiques
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
– non ouvert
– dans son emballage d’origine (film plastique ou protection intacte)
– en parfait état
Tout produit ouvert, endommagé ou incomplet ne pourra être remboursé.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
5.2 Modalités d’exercices
Le droit de rétractation peut être exercé :
– via le formulaire en ligne accessible sur le site
– ou par toute déclaration claire (email)
Un accusé de réception sera envoyé au client.
5.3 Contenus numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat.
En validant sa commande, le client :
– accepte l’exécution immédiate du service
– renonce expressément à son droit de rétractation
5.4 Abonnements
En cas de souscription à un abonnement, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la commande.
Si l’exécution a commencé avant la fin du délai (envoi d’un numéro ou accès numérique), un montant pourra être retenu au prorata des services déjà fournis.
La résiliation de l’abonnement reste possible à tout moment via le compte client, conformément à la réglementation en vigueur.
6. Absence de remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué pour :
- les abonnements en cours
- les contenus numériques achetés
- les accès déjà utilisés
7. Compte utilisateur
L’accès aux contenus numériques nécessite un compte utilisateur.
En cas de suppression du compte pour non-respect des CGU :
- l’accès aux contenus est immédiatement suspendu
- aucun remboursement ne sera effectué
8. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des interruptions de service
- des problèmes techniques
- de l’usage fait par l’utilisateur des contenus
9. Propriété intellectuelle
Les contenus vendus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel.
10. Médiation
Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation :
CM2C
Site : https://www.cm2c.net
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.